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Comité consultatif des organismes de bienfaisance [2 fiches]

Fiche 1 2007-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Taxation
OBS

Canada Revenue Agency.

OBS

The Charities Advisory Committee, established in March 2004, is a vehicle through which charities and charity experts can provide advice, assistance, and feedback to Canada Revenue Agency (CRA) on matters related to CRA's responsibility for the regulation of charities.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Fiscalité
OBS

Agence du revenu du Canada.

OBS

Le Comité consultatif des organismes de bienfaisance, établi en mars 2004, est un véhicule par lequel des organismes de bienfaisance et des experts en matière de bienfaisance peuvent fournir des conseils, de l'aide, et de la rétroaction à l'Agence du Revenu du Canada (ARC) sur les questions traitant de la responsabilité de l'ARC à l'égard de la réglementation des organismes de bienfaisance.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1993-10-29

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités

Espagnol

Conserver la fiche 2

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